Derniers mois pour profiter de votre crédit d'impôt 15% - GRANDEUR NATURE

Derniers mois pour profiter de votre crédit d’impôt 15%
Du 2017/09/27 Au 2017/12/31



CREDIT D’IMPOT / DERNIERE INFORMATION DU MINISTERE 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite a revu les conditions du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) à partir du 27 septembre 2017. Nicolas Hulot, ministre d’État a annoncé, la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) avec un taux réduit à 15% (applicable dès le 27 septembre et jusqu’au 28 mars 2018)

LES CONDITIONS D’APPLICATION DES AUJOURD’HUI A 15%
Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire : Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps » .
Les mesures du projet de loi de finances sont les suivantes : 

  • Le crédit d’impôt est ramené de 30% à 15% pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 ;
  • Le CITE est supprimé pour les dépenses payées à compter du 28 mars 2018
  • En revanche, pas de modification de la TVA à 5,5% ni en 2017; ni en 2018

Des dispositifs transitoires sont prévus pour les dépenses payées : 

  • acceptation d’un devis et versement d’un acompte avant le 27 septembre 2017, le taux reste à 30 % ;
  • acceptation d’un devis et versement d’un acompte entre le 28 septembre 2017 et le 28 mars 2018, le taux passe à 15%
  • après le 28 mars 2018 : le crédit d’impôt sera supprimé

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