Pergola : faut-il un permis de construire ?

Pergola et permis de construire

Pergola : quelle réglementation ?

Vous avez le projet d’installer une pergola dans votre jardin, et vous vous interrogez au sujet de la réglementation et de la législation sur les pergolas.

L’installation d’une pergola aluminium, dotée ou non de lames orientables, est soumise à une réglementation fondée sur la superficie de la construction ainsi que son implantation. Elle conditionne les démarche administratives à entreprendre par le particulier.  Dans la mesure où la plupart des pergolas aluminium sont des constructions considérées comme définitives, il est impératif de réaliser les démarches administratives et d’obtenir les autorisations requises .

LA PERGOLA AUTOPORTANTE ou PERGOLA INDÉPENDANTE

La pergola dite autoportante est une structure composée de 4 piliers fixés dans le sol indépendante de tout bâtiment. Ce type de modèle de pergola est principalement installé sur une terrasse, ou dans un jardin :

-votre surface est < 5m² : votre pergola n’est pas soumise à une déclaration préalable, ni à un permis de construire; du moment qu’elle ne se trouve pas dans un secteur classé, protégé ou dans le périmètre d’un monument historique

-votre surface est entre 5m² et 20m² : une déclaration préalable est obligatoire

– votre surface est > 20m² : un permis de construire est obligatoire pour votre pergola

LA PERGOLA ATTENANTE OU ADOSSÉE

La pergola dite attenante est une structure utilisant la façade de la maison. Ce type de modèle de pergola est installé pour habiller, ombrager et rendre agréable une terrasse.

-votre surface est < 20m² : votre pergola doit être déclarée préalablement. Seuil à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou POS

-votre surface est > 20m² (hors zone urbaine) : un permis de construire est obligatoire

– votre surface est > 40m² (zone urbaine) : pour votre pergola, un permis de construire est obligatoire

– la pergola fait que la surface totale de la maison dépasse 150m² : un appel à un architecte est obligatoire pour demande de permis de construire

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